Appel d'offres publicClôturéSource: BOAMP

Transfert et valorisation des ordures ménagères résiduelles et assimilées – CCHSAM et 4CPS

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Lieu d'exécution : Quai de transfert de Ségrie (Montcruchet), Ségrie, 72170, France

Remise des offres: 20 octobre 2026 à 12 h 00; Consultation clôturée
Durée: 48 mois
Dépôt des offres: www.marches-publics.info; Plateforme de l’acheteur
Publication: 16/09/2026; Avis BOAMP

Le besoin

Marché public visant le transfert et la valorisation des OMRS et assimilées sur les territoires de la CCHSAM et de la 4CPS, incluant le quai de transfert à Ségrie et l’unité de valorisation/traitement, avec gestion des flux, traçabilité et continuité du service.

L'acheteur

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/09/2026.

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Publication de l’avis
Début de la consultation
16/09/2026
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
20 octobre 2026 à 12 h 00
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88891
Avis publié sur: www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments

Intitulé: TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES
Description officielle: Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
Acheteur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Lieu d’exécution: Département 72

Procédure

9 éléments

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)
CPV principal: 90513000
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

5 éléments

Publication: 16/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12 h 00
Durée: 48 mois
Fin de diffusion: 20/10/2026

Lots

1 élément

LOT-0000: TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES · Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) · CPV 90513000

Modalités et références

2 éléments

Dépôt des offres: www.marches-publics.info
Départements de diffusion: 72, 61, 53

Voies de recours

1 élément

Recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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