Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Exploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM

Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Granville (50)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/05/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Lieu
Granville (50)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 57 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/05/2026
  • Échéance : 26/05/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 12 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Granville Terre et Mer a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Caen et Manche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Granville Terre et Mer a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance12
  • Collectivites / Services publics5
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Caen1
  • Manche1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b9ed94ee-3b90-4143-b0aa-fb0bac67c547
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Lieu
Granville (50)
Publication
Date limite
Référence TED
00332674-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Exploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution
Granville

Acheteur

Nom
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Site acheteur
www.granville-terre-mer.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
4A4F0E97-977A-631E-13631CD2EA64A924

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60112000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60112000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
6b9f57f4-f1ce-49eb-b062-11ad0f0eca01
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Exploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 60112000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/05/2026
Date limite
26/05/2026
Depuis la clôture
57 jours
Fenêtre de réponse
12 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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