Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Caen (14)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Lieu
Caen (14)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 16/06/2026
  • Échéance : 26/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Granville Terre et Mer a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Granville Terre et Mer a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance12
  • Collectivites / Services publics5
  • Etudes / Ingenierie3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
484a0fbc-e73d-42ec-b025-0fcf8bb0003d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Lieu
Caen (14)
Publication
Date limite
Référence TED
00414228-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lieu d’exécution
Caen

Acheteur

Nom
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Site acheteur
www.granville-terre-mer.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F879698A-9C74-347D-D2E9BEEF400B4627

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
271 DAY

Références

Identifiant consultation
3a2f2047-a20b-44d1-94d2-2cc85200adc0
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
16/06/2026
Date limite
26/07/2026
Depuis la clôture
41 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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