Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 271 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
L'acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance14
- Collectivites / Services publics6
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Granville2
- Manche2
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Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 484a0fbc-e73d-42ec-b025-0fcf8bb0003d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Caen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes Granville Terre et Mer
- Site acheteur
- www.granville-terre-mer.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F879698A-9C74-347D-D2E9BEEF400B4627
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 271 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3a2f2047-a20b-44d1-94d2-2cc85200adc0
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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