Appel d'Offre PublicSource: TED
Exploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Granville (50)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Granville Terre et Mer
- Lieu
- Granville (50)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Planning prévisionnel
Publication27/04/2026
Démarrage des prestations30/11/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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