Prestation d'assurance – Marché multi-lots (9 lots) pour la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (dommages aux biens et déchetteries)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 587 000 €
- Exact
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 9 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public d'assurance couvrant 9 lots: dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et défense pénale des agents et élus, flotte et missions automobile, droits statutaires, garanties accidents et assistance, cyber risques, RC environnement et dommages aux biens déchetteries; exécution locale à Labastide Saint Pierre (82370), FR.
Lots (9)
Dommages aux Biens
Dommages aux Biens
Responsabilité civile générale
Responsabilité civile générale
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Flotte-automobiles et auto-missions
Flotte-automobiles et auto-missions
Droits statutaires
Droits statutaires
Garantie des accidents corporels et Assistance
Garantie des accidents corporels et Assistance
Cyber risques
Cyber risques
RC atteinte à l'environnement
RC atteinte à l'environnement
Dommages aux biens déchetteries
Dommages aux biens déchetteries
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Labastide-Saint-Pierre2
- Tarn-et-Garonne2
Répondre
Consultation clôturée depuis 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Marché composé de 9 lots : Lot 1 :Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
- Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions Lot 5: Droits statutaires Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance Lot 7 :Cyber risques Lot 8 :RC atteinte à l'environnement Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 61335431-cfaf-43f9-8f6e-bc824828fbe3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne
- Description officielle
- Marché composé de 9 lots : Lot 1 :Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus. Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions Lot 5: Droits statutaires Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance Lot 7 :Cyber risques Lot 8 :RC atteinte à l'environnement Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries
- Lieu d’exécution
- labastide saint pierre
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
- Site acheteur
- www.grandsudtarnetgaronne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9D51F911-9AB5-5695-8DE313F6A5DAD31D
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000, 66512100, 66515411
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 587 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 97055f98-7275-476e-9abb-f6021c53e9f5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Protection juridique et défense pénale des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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