Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 81 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 27/07/2026
- Échéance : 19/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 84 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
[DOMMAGES AUX BIENS] et CYBER RISQUES – Marché de prestations d'assurances CCALN Avre Luce Noye (2 lots)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Herlin-le-Sec (62)
Lieu d'exécution : HERLIN LE SEC
Source officielle : TED
Budget IA
1 010 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
- Lieu
- Herlin-le-Sec (62)
- Budget
- 1 010 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 27/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Herlin-le-Sec et Pas-de-Calais
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 66510000, 66515200, 66515411 et 66516000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS (CPV 66515200) et CYBER RISQUES (CPV 66515411)
- Codes CPV : 66510000, 66515200, 66515411 et 66516000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Herlin-le-Sec1
- Pas-de-Calais1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 1c1799ad-99b2-4305-8fae-93f8306b572e
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
- Lieu
- Herlin-le-Sec (62)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00521720-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- [CYBER RISQUES]
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.
- Lieu d’exécution
- HERLIN LE SEC
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
- Site acheteur
- www.ternoiscom.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 20006967200174
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66515411
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515411
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 730 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 213761ca-3668-4178-9fff-53515f467ebc
- Modalités de réponse
- marchespublics596280.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- [DOMMAGES AUX BIENS] · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 280 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
Résumé de la consultation
Marché public pour la souscription et la gestion de contrats d’assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉ CIVILE, PARC AUTOMOBILE et CYBER RISQUES sur le territoire CCALN, via une procédure ouverte, coordonné avec les partenaires Caf/MSA et les collectivités partenaires.
Lots (2)
LOT-0001Budget: 730 000 €EstiméHT
DOMMAGES AUX BIENS (CPV 66515200)
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant les risques spécifiés ci‑après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Lot n°1 couvre les DOMMAGES AUX BIENS (CPV 66515200) et permet la couverture associée.
CPV 66510000CPV 66515200
LOT-0002Budget: 280 000 €EstiméHT
CYBER RISQUES (CPV 66515411)
Lot 2 porte sur la couverture et la gestion des risques CYBER RISQUES (CPV 66515411).
CPV 66510000CPV 66515411CPV 66516000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66510000665152006651541166516000
Attendus Clés
Critères d'attribution: Valeur sociale et environnementale - Coefficient 0.1 | Valeur sociale et environnementale - Coefficient 0.1 | Valeur sociale et environnementale - Coefficient 0.1 | Valeur sociale et environnementale
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 27/07/2026
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 81 jours
- Fenêtre de réponse
- 84 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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France 33140000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 200 000 000 €
PlafondTTC
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