Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d’assurances – Dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

Pas-de-Calais (62)

Lieu d'exécution : Département 62 (Pas-de-Calais), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Lieu: Pas-de-Calais (62)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/10/2026
Publication: 26/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 81 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/07/2026
Échéance : 19/10/2026
Fenêtre de réponse : 86 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Herlin-le-Sec et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66515411-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS (CPV 66515200-5), RESPONSABILITE CIVILE (CPV 66516000-0) et PARC AUTOMOBILE (CPV 66514110-0)
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66515411-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOISAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Herlin-le-Sec1
Pas-de-Calais1

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-74626
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Lieu: Pas-de-Calais (62)
Publication: 26/07/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence BOAMP: 26-74626
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES
Description officielle: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Lieu d’exécution: Département 62

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66515411
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/07/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/09/2026
Montant/plafond détecté: 730 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: [DOMMAGES AUX BIENS] · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 280 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-74626
Contract folder ID: 213761ca-3668-4178-9fff-53515f467ebc
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 62

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de contrats d’assurance couvrant les risques identifiés (dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques) pour la collectivité, avec possibilité de postuler à un seul lot ou à plusieurs, et coordination possible en groupement; le marché est structuré en plusieurs lots afin de couvrir les différentes branches d’assurance.

Lots (4)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS (CPV 66515200-5)

Assurances couvrant les dommages matériels et risques liés aux biens du périmètre assuré.

CPV 66515200-5

LOT-0002

RESPONSABILITE CIVILE (CPV 66516000-0)

Assurances couvrant la responsabilité civile générale et les garanties associées.

CPV 66516000-0

LOT-0003

PARC AUTOMOBILE (CPV 66514110-0)

Assurances relatives au parc automobile et à la flotte souscrite par l’organisme.

CPV 66514110-0

LOT-0004

CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)

Assurances couvrant les risques informatiques et les data breaches.

CPV 66515411-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.