Accord-cadre multi-lots pour le traitement et la gestion des déchets des déchèteries CAPVDS (Auxonne, Pontailler Val de Saône) - 7 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire multi-lots pour le traitement, la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés, déchets non recyclables, biodéchets, déchets végétaux, déchets inertes, placoplâtre, bois, amiantés, carton, ferraille, DNR et DDS sur le territoire CAPVDS (Auxonne et communes associées), avec décomposition par lots et reconductions prévues sur 12 mois renouvelables.
Lots (7)
Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMr) en porte-à-porte
Prestation de traitement des OMr et transfert éventuel vers un centre de traitement si nécessaire (distance >40 km), avec modalités de pesée et suivi des flux.
Traitement des déchets non recyclables (DNR) des 5 déchèteries
Prestation de traitement des DNR des 5 déchèteries, avec éventuelle broyage si nécessaire et modalités d'acceptation du flux.
Collecte des biodéchets sur l’ensemble des 35 communes
Collecte des biodéchets (biodéchets alimentaires et assimilés) sur l’ensemble des 35 communes, y compris installation éventuelle de bornes et collecte porte-à-porte pour professionnels si nécessaire.
Traitement des biodéchets, collectés sur les 35 communes
Traitement des biodéchets collectés sur les 35 communes, avec possibilité de tri et restitution de broyat; organisation logistique et localisation des sites de traitement.
Traitement des déchets végétaux des 5 déchèteries
Traitement des déchets végétaux (tailles, tontes, feuilles, branchages) provenant des 5 déchèteries; restitution éventuelle de broyat et livraison sur sites communautaires.
Collecte et traitement des déchets inertes, placoplâtre, bois et déchets amiantés + valorisation du carton/ferraille + DNR et végétaux
Collecte, traitement et valorisation des flux inertes, placoplâtre, bois et déchets amiantés; collecte et valorisation du carton et de la ferraille; collecte des DNR et des déchets végétaux; possibilités de restitution/provisionnement de broyat et services de benne.
Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS)
Collecte et traitement/valorisation des DDS produits dans les déchèteries d’Athée, Auxonne, Pont et Pontailler-sur-Saône; prévention de risques et transparence des filières.
L'acheteur
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 13
- Montant attribué
- 3,3 M €
- 20240 € · 0 marché
- 2025430,4 k € · 7 marchés
- 2026en cours2,8 M € · 6 marchés
- Services · 7
- Travaux · 4
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Collectivites / Services publics2
- Travaux / BTP1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 11 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 07666c4d-cc0a-4dc1-a1b5-d657939c1523
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
- Description officielle
- L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.
- Lieu d’exécution
- FOURMIES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20004340400017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90510000, 90513300, 90513100, 90513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 2 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fd83fa62-fb6d-4ce2-b319-5e46f16e97e3
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles · Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles · CPV 90513100, 90513000 · Montant 2 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- CPV 41CPV 77CPV 90
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