Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
Caussade (82)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
- Lieu
- Caussade (82)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls.
- l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante,
- l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique,
- l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué,
- la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ;
- l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention,
- la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale,
- le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux,
- l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ;
- l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ;
- la gestion administrative, financière et comptable.
Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
Attendus Clés
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls
- l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante,
- l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique,
- l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué,
- la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L
1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ;
- l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention,
- la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale,
- le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux,
- l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ;
- l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ;
- la gestion administrative, financière et comptable
Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
Planning prévisionnel
Publication02/04/2026
Démarrage des prestations31/03/2027
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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