Assurance des prestations statutaires – souscription de contrats d'assurance CC Quercy Blanc (4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc couvrant dommages, responsabilités, protection juridique et prestations statutaires, répartie en 4 lots et exécutée à Castelnau-Montratier.
Lots (4)
Assurance des dommages et des risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Couverture des responsabilités générales et risques annexes liés à l'activité de la collectivité
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Couverture protection juridique pour la collectivité, agents et élus
Assurance des prestations statutaires
Contrats couvrant les prestations statutaires des agents et élus
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 8
- Montant attribué
- 1,2 M €
- 2024492,3 k € · 6 marchés
- 2025730,7 k € · 2 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 6
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC
- L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f027bd48-20ea-4294-9a19-1519903d53d9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires
- Lieu d’exécution
- Castelnau-Montratier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
- Site acheteur
- www.ccquercyblanc.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 66D3C930-BB78-088C-EA651D7F30B26428
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 18bc4c7c-9f47-4808-87e3-5fa4882248cb
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Impression et façonnage de la brochure de saison 2027-2028 – Philharmonie de Paris
<= 130 000 €
Date Limite
27/10/2026
Appel d'offres public
Contrôle des déclarations de redevance sur la consommation d’eau potable
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/10/2026
Appel d'offres public
Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale - DIR Massif Central
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/10/2026
Appel d'offres public
Mise en place d’un service de sécurité et de surveillance des locaux de l’unité territoriale de Martinique – Lot n°6
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.