Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 31/08/2026
- Échéance : 09/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 39 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance des prestations statutaires – souscription de contrats d'assurance CC Quercy Blanc (4 lots)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
Castelnau-Montratier (46)
Lieu d'exécution : Castelnau-Montratier, 46170, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
- Lieu
- Castelnau-Montratier (46)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Castelnau-Montratier et Lot
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance des dommages et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Castelnau-Montratier1
- Lot1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f027bd48-20ea-4294-9a19-1519903d53d9
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
- Lieu
- Castelnau-Montratier (46)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00600607-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires
- Lieu d’exécution
- Castelnau-Montratier
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
- Site acheteur
- www.ccquercyblanc.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 66D3C930-BB78-088C-EA651D7F30B26428
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 8 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 18bc4c7c-9f47-4808-87e3-5fa4882248cb
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc couvrant dommages, responsabilités, protection juridique et prestations statutaires, répartie en 4 lots et exécutée à Castelnau-Montratier.
Lots (4)
LOT-0001
Assurance des dommages et des risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc
CPV 66510000
LOT-0002
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Couverture des responsabilités générales et risques annexes liés à l'activité de la collectivité
CPV 66510000
LOT-0003
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Couverture protection juridique pour la collectivité, agents et élus
CPV 66510000
LOT-0004
Assurance des prestations statutaires
Contrats couvrant les prestations statutaires des agents et élus
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
PRESTATIONS STATUTAIRES
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 31/08/2026
- Date limite
- 09/10/2026
- Temps restant
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 39 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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