Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrat d’assurance cybersécurité - atteintes au système d’information (Cyber Risques) pour la Communauté de communes du Pont du Gard

Communauté de communes du Pont du Gard

Remoulins (30)

Lieu d'exécution : 21 avenue du Pont du Gard, Remoulins, 30210, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

59 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes du Pont du Gard
Lieu: Remoulins (30)
Budget: 59 000 €
Date limite: 12/10/2026
Publication: 08/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté de communes du Pont du Gard a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Maintenance
Territoires cités : Remoulins et Gard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes du Pont du GardAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes du Pont du Gard a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Numerique / IT3
Maintenance2

Territoires cités

Remoulins1
Gard1

Marchés publics de Communauté de communes du Pont du Gard Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard Marchés publics Remoulins

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c2558659-4cbf-4048-8ffb-1f19d78182a0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes du Pont du Gard
Lieu: Remoulins (30)
Publication: 08/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00620678-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes du Pont du Gard
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ")
Description officielle: Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire d'assurances. Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots : - Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes - Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes - Lot n° 4 : Protection fonctionnelle - Lot n° 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ") * Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. * Les candidats souhaitant soumettre une offre pour le lot n° 5, relatif aux cyber-risques, devront retourner à la Communauté de communes, dûment complétée et signée, l'annexe n° 4 du règlement de la consultation intitulée " Demande des pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité ", avant la date limite de réception des offres.
Lieu d’exécution: REMOULINS

Acheteur

Nom: Communauté de communes du Pont du Gard
Site acheteur: www.cc-pontdugard.fr
Profil acheteur: cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 243 000 684 00015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66516400, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 08/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 59 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 6b1eaacc-dd46-4619-992f-0432397dceee
Modalités de réponse: cc-pontdugard.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Prix : 50 points · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. · CPV 66515000, 66516400, 66514110, 66513100 · Montant 12 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: cc-pontdugard.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance garantissant les dommages et conséquences liés aux atteintes au système d’information (cyber risques) pour la Communauté de communes du Pont du Gard.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les atteintes au système d'informations (" cyber risques "). La Communauté de communes souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.

Critères d'attribution: Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation

Délais