Échéance clôturée
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- Publication : 12/07/2026
- Échéance : 15/07/2026
- Fenêtre de réponse : 4 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) – CCPT
Communauté de Communes du Pays Tarusate
Landes (40)
Lieu d'exécution : Communauté de Communes du Pays Tarusate (CCPT), Landes (40), Nouvelle-Aquitaine, France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays Tarusate
- Lieu
- Landes (40)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes du Pays Tarusate a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 13/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71410000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 71410000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Révision PLUi-H CCPT – LOT-0001
- Codes CPV : 71410000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes du Pays Tarusate a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69638
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays Tarusate
- Lieu
- Landes (40)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-69638
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
- Description officielle
- Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays Tarusate
- Lieu d’exécution
- Département 40
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Nettoyage de locaux, Ingénierie
- CPV détecté
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 08:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) · Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) · CPV 71410000
Modalités et références
- ID web
- 26-69638
- Contract folder ID
- 4a797911-1468-4e6a-a67c-e6bcd864f94a
- Modalités de réponse
- demat-ampa.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 40
Résumé de la consultation
Opportunité publique visant la révision générale du PLUi-H de la CCPT, incluant l’actualisation du diagnostic territorial, du PADD, du règlement graphique et écrit, et l’intégration des projets structurants du territoire (Pôle Multimodal des Landes et Projet ReStart), tout en coordonnant concertation, Enquête publique et approbation jusqu’à l’entrée en vigueur prévue au cours du mandat.
Lots (1)
LOT-0001
Révision PLUi-H CCPT – LOT-0001
Révision générale du PLUi-H du Pays Tarusate incluant diagnostic territorial, actualisation du PADD, zonage et règlement graphique et écrit, intégration des projets territoriaux (Pôle Multimodal des Landes, Projet ReStart) et des éléments environnementaux.
CPV 71410000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71410000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
71410000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 12/07/2026
- Date limite
- 15/07/2026
- Depuis la clôture
- 53 jours
- Fenêtre de réponse
- 4 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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