Appel d'Offre PublicSource: TED

Révision du SCOT – Communauté de communes du Pays du Neubourg

Communauté de communes du Pays du Neubourg

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Périmètre de la communauté de communes du Pays du Neubourg, Eure, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 10 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 10 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 17/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/08/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Communauté de communes du Pays du Neubourg a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 17/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes du Pays du NeubourgAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes du Pays du Neubourg a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 17/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Marchés publics de Communauté de communes du Pays du Neubourg Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 97d13cf0-5be3-4ce0-bb59-38b3af649a96
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 17/08/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00570343-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg
Description officielle: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Lieu d’exécution: Communauté de communes du Pays du Neubourg

Acheteur

Nom: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Site acheteur: www.paysduneubourg.fr
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur: 24270060700151

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71410000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71410000

Calendrier et montant

Publication: 17/08/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 59c9e284-d28d-403c-aa19-cc23ef9b24a9
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. · CPV 71410000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

Mission d’assistance globale pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Neubourg, incluant l’élaboration du PAS, DOO et DAACL, l’évaluation environnementale et la concertation publique, et le montage du dossier d’arrêt et de sa publication, sur le territoire de la CCP Pays du Neubourg.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.