Révision du SCOT – Communauté de communes du Pays du Neubourg
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 10 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mission d’assistance globale pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Neubourg, incluant l’élaboration du PAS, DOO et DAACL, l’évaluation environnementale et la concertation publique, et le montage du dossier d’arrêt et de sa publication, sur le territoire de la CCP Pays du Neubourg.
L'acheteur
Communauté de communes du Pays du Neubourg
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 0 €
- Services · 2
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Répondre
Consultation clôturée depuis 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.eure.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Prix: 45 points - Valeurs technique: 55 points. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 97d13cf0-5be3-4ce0-bb59-38b3af649a96
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg
- Description officielle
- référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
- Lieu d’exécution
- Communauté de communes du Pays du Neubourg
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de communes du Pays du Neubourg
- Site acheteur
- www.paysduneubourg.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
- Identifiant acheteur
- 24270060700151
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 59c9e284-d28d-403c-aa19-cc23ef9b24a9
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg · Marché non alloti. Marché en 5 phases selon art. 22 du CCAG-PI. Marché à prix forfaitaire et comprenant un accord-cadre à bons de commande pour l'organisation de réunions supplémentaires. Montant maximum 10 000€ HT pour la durée du marché. Durée de la date inscrite sur l'ordre de service jusqu'à ce que le SCoT soit exécutoire. · CPV 71410000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
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