Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 14/09/2026
- Échéance : 13/10/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays des Abers (PLUi)
Communauté de Communes du Pays des Abers
Finistère (29)
Lieu d'exécution : Territoire du Pays des Abers (Finistère, France)
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays des Abers
- Lieu
- Finistère (29)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes du Pays des Abers a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 14/09/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Finistère et Rennes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71410000 et 71313000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Révision du PLUi Pays des Abers (LOT-0001)
- Codes CPV : 71410000 et 71313000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes du Pays des Abers a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Finistère3
- Rennes1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b2054529-fd7d-4883-b5f7-57b3f8a32a61
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays des Abers
- Lieu
- Finistère (29)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00635815-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays des Abers
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
- Description officielle
- - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes du Pays des Abers
- Site acheteur
- www.paysdesabers.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 24290055300031
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000, 71313000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71313000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 9bf636d2-a167-4563-a85b-e6b2051e8ca5
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers · - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. · CPV 71410000, 71313000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Mission de révision générale du PLUi du Pays des Abers, couvrant le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les OAP et le règlement, le POA et les annexes, avec animation et gestion de la concertation publique, jusqu’à l’approbation et au contrôle de légalité.
Lots (1)
LOT-0001
Révision du PLUi Pays des Abers (LOT-0001)
Réalisation et consolidation des pièces du PLUi jusqu’à l’approbation, incluant le diagnostic, le PADD, les OAP thématiques et sectorielles, le règlement écrit et graphique, le POA, les annexes et l’animation de la concertation.
CPV 71410000CPV 71313000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
7141000071313000
Attendus Clés
Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 14/09/2026
- Date limite
- 13/10/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget non spécifié
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