Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les Crèches de Dettwiller, Marmoutier et Saverne

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Marmoutier (67)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Lieu
Marmoutier (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/05/2026
  • Échéance : 14/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 12/05/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Espaces verts1
  • Maintenance1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
83cd635a-6892-4bfa-a5a8-3b643019208e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Lieu
Marmoutier (67)
Publication
Date limite
Référence TED
00330077-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les Crèches de Dettwiller, Marmoutier et Saverne
Description officielle
L’attribution du présent marché public peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au représentant de l’acheteur public, dans le délai de deux mois à compter de la notification. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg dont les coordonnées figurent ci-dessus. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Lieu d’exécution
MARMOUTIER

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Site acheteur
www.cc-paysdesaverne.fr
Profil acheteur
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur
20006811200172

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
55523100, 55321000, 55521200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
55521200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
18:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
3 MONTH
Montant/plafond détecté
1 532 000 EUR

Références

Identifiant consultation
efc447d0-7dc4-4360-bc7b-bcc090985440
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · L’attribution du présent marché public peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au représentant de l’acheteur public, dans le délai de deux mois à compter de la notification. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg dont les coordonnées figurent ci-dessus. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/ · CPV 55523100, 55321000, 55521200 · Montant 904 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les Crèches de Dettwiller, Marmoutier et Saverne (maximum en quantité de 34 500 repas et 21 700 goûters par an - valeur estimée 157 000,00€ HT par an)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55
Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les Crèches de Dettwiller, Marmoutier et Saverne (maximum en quantité de 34 500 repas et 21 700 goûters par an - valeur estimée 157 000,00€ HT par an)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/05/2026
Date limite
14/06/2026
Depuis la clôture
44 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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