Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

Melun (77)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Lieu: Melun (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/05/2026
Publication: 31/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 85 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/03/2026
Échéance : 03/05/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Restauration collective4
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Seine-et-Marne1

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Melun

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5b190cd9-96a0-4669-9d41-b04c1a29d269
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Lieu: Melun (77)
Publication: 31/03/2026
Date limite: 03/05/2026

Référence TED: 00226151-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Date limite: 03/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description officielle: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution: Melun

Acheteur

Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Site acheteur: www.paysdelourcq.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 24770006500037

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60140000, 60172000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60172000

Calendrier et montant

Publication: 31/03/2026
Date limite: 03/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 720 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ec30ca41-5f0a-4b3c-a80c-fd5bb4cb2ba9
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 60140000, 60172000 · Montant 720 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq (CCPO), établissement public de coopération intercommunale situé en Seine-et-Marne, couvrant 22 communes et 23 500 hectares pour 17 365 habitants, lance une consultation relative à la réalisation de prestations de transport collectif par autocar. L’objectif est d’assurer aux usagers du territoire un accès optimisé aux équipements sportifs, culturels et de loisirs, en période scolaire et durant les vacances (académie de Créteil, zone C). Les publics ciblés incluent principalement les élèves (de la maternelle au lycée), encadrés par des enseignants ou des agents territoriaux, ainsi que des familles ou demandeurs d’emploi pour des événements ponctuels. Les prestations pourront inclure des rotations complètes, des trajets simples, des mises à disposition ou des mutualisations de transports.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

L’objectif est d’assurer aux usagers du territoire un accès optimisé aux équipements sportifs, culturels et de loisirs, en période scolaire et durant les vacances (académie de Créteil, zone C)

Les publics ciblés incluent principalement les élèves (de la maternelle au lycée), encadrés par des enseignants ou des agents territoriaux, ainsi que des familles ou demandeurs d’emploi pour des événements ponctuels

Les prestations pourront inclure des rotations complètes, des trajets simples, des mises à disposition ou des mutualisations de transports.

Critères d'attribution: Performance de l'offre en matière de développement durable | Performance de l'offre en matière de développement durable

Délais