Appel d'offres publicOuvert · J-36

Révision du SCoT Marne-Ourcq

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Lieu d'exécution : Ocquerre, Territoire des 22 communes de la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq
Remise des offres
Dans 36 jours
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La mission porte sur l’évolution du SCoT Marne-Ourcq à l’échelle des 22 communes du Pays de l’Ourcq. Elle doit mettre le document en compatibilité avec le SDRIF-E et les documents de rang supérieur, actualiser le diagnostic territorial et traiter la trajectoire ZAN. Elle comprend l’élaboration des documents stratégiques et réglementaires, l’évaluation environnementale, la concertation et l’accompagnement des procédures jusqu’à la publication du SCoT. Elle prévoit également l’analyse de la compatibilité des PLU communaux avec le SCoT révisé.

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
37
Montant attribué
10,7 M €
  • 2024248,9 k € · 4 marchés
  • 20255,6 M € · 19 marchés
  • 2026en cours4,9 M € · 14 marchés
  • Services · 21
  • Travaux · 13
  • Fournitures · 3

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics9
  • Restauration collective4
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Aisne1
  • Oise1
  • Seine-et-Marne1
  • Val-d'Oise1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-107342
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Révision du SCOT Marne Ourcq
Description officielle
Révision du SCOT Marne Ourcq
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Lieu d’exécution
Département 77

Procédure

6 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
77, 60, 2, 95

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
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