Marché d'assurance multi-lots pour CC Pays Cruseilles : dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique
- Remise des offres
- Dans 3 jours
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion d'assurances pour la collectivité couvrant les dommages matériels, les responsabilités civiles, les véhicules et la protection juridique sur une durée de 48 mois.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes liés à la Collectivité et à ses biens.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités civiles et autres risques annexes des activités de la collectivité.
Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance couvrant les véhicules et les risques associés pour les véhicules et leurs usages.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant les actions de la collectivité, des agents et élus dans le cadre des missions publiques.
L'acheteur
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Travaux / BTP5
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Cruseilles1
- Haute-Savoie1
Répondre
Délai court : 5 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 46 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 507a8252-1376-4558-9231-a1484cd85da3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Cruseilles
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- Site acheteur
- www.ccpaysdecruseilles.org
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 4330745A-AD1C-80C6-5D739149D15B0C10
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c052fede-d306-4340-9284-5d0dc6668cfd
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000665150006651600066517000
Veille Semagora
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