Services d'assurance pour la Communauté de communes du Pays de Cruseilles – 4 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et gestion des assurances couvrant les dommages matériels, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et la protection juridique des collectivités et agents, sur contrat d'une durée de 48 mois effective à partir du 1er janvier 2027, réparti en 4 lots gérés par la CC Pays Cruseilles.
Lots (4)
Lot 1 – Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes liés aux biens de la collectivité.
Lot 2 – Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités et les risques annexes de la collectivité et de ses agents.
Lot 3 – Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes liés à leur utilisation.
Lot 4 – Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant les besoins de la collectivité et des agents et élus.
L'acheteur
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/09/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective7
- Travaux / BTP7
- Collectivites / Services publics6
Répondre
Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87548
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
- Description officielle
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 74
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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- 66510000
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