Appel d'offres publicOuvert · J-11

Protection juridique des personnes physiques – Assurance

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle, 5 Place du Parc - Pôle administratif, L'AIGLE, 61300 FRA
Remise des offres
Dans 11 jours
Durée
4 mois
Lots
2 lots
Dépôt des offres
demat.centraledesmarches.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Contrat d'assurance protection juridique des personnes physiques pour le groupement de commandes des Pays de l'Aigle et partenaires, couvrant les garanties juridiques et prestations associées réparti sur deux lots.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 350 000 €Estimé

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

CPV 66515200
LOT-0002

Lot LOT-0002

Lot LOT-0002

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
28
Montant attribué
14,8 M €
  • 202410,6 M € · 10 marchés
  • 20253 M € · 11 marchés
  • 2026en cours1,2 M € · 7 marchés
  • Travaux · 16
  • Services · 11
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • L'Aigle1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat.centraledesmarches.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
  • Critères d'attribution: Valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
dcb83735-7d96-49ce-87ce-709946a50eef
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
Description officielle
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
Lieu d’exécution
L'AIGLE

Acheteur

4 éléments
Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Site acheteur
www.cdcpaysdelaigle.com
Profil acheteur
demat.marches.medialex.fr
Identifiant acheteur
20006846800012

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66514110, 66513100
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois
Montant ou plafond
350 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
758cf29b-8501-42b9-b14f-ea71127f3b8f
Dépôt des offres
demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Assurance" Flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. · CPV 66515200, 66514110, 66513100 · Montant 350 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
demat.marches.medialex.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515200
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