Assurance de la protection juridique de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de ses agents et élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d’assurance protégeant la collectivité et son personnel (agents et élus) contre les litiges et risques juridiques, dans le cadre d’un MAPA pour le territoire CCPM (11 communes, 78 km de réseaux hydrographiques et autres missions publiques). L’objectif est de sécuriser les actions administratives et les décisions tout en couvrant les risques juridiques et de responsabilité liés à l’exercice des compétences publiques.
L'acheteur
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 154
- Montant attribué
- 71,4 M €
- 20248,8 M € · 62 marchés
- 202554,1 M € · 66 marchés
- 2026en cours8,4 M € · 26 marchés
- Services · 67
- Travaux · 54
- Fournitures · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics9
- Etudes / Ingenierie5
- Travaux / BTP5
Territoires cités
- Bergues1
- Nord1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71
- Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Resp
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6eb95780-cea4-49d3-9959-74f1be7ade8f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71
- Lieu d’exécution
- BERGUES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Site acheteur
- www.marchespublics596280.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 20004095400014
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a0e2be8a-612a-45c4-9af7-47832a086d1b
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71 · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Fourniture de Tests TOEIC et prestations associées pour IFP School — Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
<= 100 000 €
Date Limite
14/10/2026
Appel d'offres public
Provision of Visual Communications and Graphic Design Services for the PravoJustice4EU Project (MAPA 26-MAPA-S253)
<= 195 000 €
Date Limite
14/10/2026
Appel d'offres public
Prestations d’impression, façonnage et routage de supports de communication pour l’ARS Bretagne – marché public
15 000 €
Date Limite
14/10/2026
Appel d'offres public
Fourniture de prestations de création graphique, infographie, mise en page et réalisation audiovisuelle pour l’ARS Bretagne (print et digital)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
14/10/2026
Autres consultations de Communauté de Communes des Hauts de Flandre
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Prestations de transport en commun sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) – deux lots (Nord/Sud et Est/Ouest)
- Poursuite de l’expérimentation de lignes régulières de transport en commun Est/Ouest sur le territoire de la CCHF (Lot 1: Nord/Sud)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.