Appel d'Offre Public

AMO pour passation d'une concession de service public ou reprise en régie - gestion des services de la petite enfance (MAPA)

Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution : Sélestat, 67600, Bas-Rhin, France

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
Lieu
Bas-Rhin (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 14/09/2026
  • Échéance : 02/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 19 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes de Sélestat et Territoires a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 14/09/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes de Sélestat et Territoires a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 14/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie3
  • Maitrise d oeuvre3
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Bas-Rhin1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-88627
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
Lieu
Bas-Rhin (67)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-88627
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'une concession de service public ou la reprise en régie portant sur la gestion des services de la petite enfance
Description officielle
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'une concession de service public ou la reprise en régie portant sur la gestion des services de la petite enfance
Acheteur
Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Adaptée
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude, Assistance à maîtrise d'ouvrage

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-88627
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
67

Résumé de la consultation

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à étudier et accompagner la passation d'une concession de service public ou la reprise en régie des services d'accueil de la petite enfance, couvrant faisabilité technique, financière et juridique, rédaction des pièces et soutiens à la négociation et à la mise en œuvre.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
14/09/2026
Date limite
02/10/2026
Temps restant
16 jours
Fenêtre de réponse
19 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Expiré

Appui à la maîtrise d'ouvrage et appui aux programmes – PSP Banque des Territoires (accord-cadre mono-attributaire)

Autres organismes
France 79400000
Budget estimé

<= 4 920 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Extension et rénovation de bâtiments d'ateliers et hangars - Le Gâvre (Loire-Atlantique)

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 45210000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Certification Qualiopi des organismes de formation des CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes – audit de renouvellement et suivi (avec éventuels transferts et audits complémentaires) sur 3 ans

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France 79132000
Budget estimé

<= 80 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Maintenance, optimisation et assistance à l’outil DIGES3 – Lot 1: pilotage/évolutions/diffusion; Lot 2: tests en conditions réelles

Autres organismes
France 79900000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Assistance pour l’examen des demandes d’aides FSEIP – Bourses d’émergence et incubateurs (2 lots)

Ministère de la Culture
France 79212000
Budget estimé

<= 438 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Mise en œuvre d’une solution logistique pour l’organisation d’épreuves de recrutement par concours et examens professionnels du MEAE – location de salles équipées à Paris et proche banlieue (2 lots)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
France 75130000
Budget estimé

2 400 000 € - 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

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