Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 1 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur 24 mois via un accord-cadre multi-attributaire pour les Points de Comptage et d’Estimation (PCE) de la Vallée de Munster, sans minimum et avec plafond de volume de 7 970,676 MWh/an (15 941,352 MWh sur 24 mois), couvrant l’alimentation continue et les services afférents.
Lots (1)
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Marché public visant la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés (continuité d’alimentation et gestion des PCE) pour le groupement CCVM, via un Accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents sur 24 mois, sans minimum et avec plafond de volume de 7 970,676 MWh/an.
L'acheteur
Communauté de Communes de la Vallée de Munster
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 61
- Montant attribué
- 6,2 M €
- 20241 M € · 14 marchés
- 20252,2 M € · 33 marchés
- 2026en cours3 M € · 14 marchés
- Travaux · 32
- Services · 24
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 58 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-amhr.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b4624f41-0c26-4f68-8d85-07b8ea6f3bac
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
- Description officielle
- L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
- Lieu d’exécution
- Strasbourg
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes de la Vallée de Munster
- Site acheteur
- www.cc-vallee-munster.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 24680058500092
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9123000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- af9236ee-aac1-45b1-bf6a-f577fec53733
- Dépôt des offres
- marchespublics-amhr.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires · La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires. · CPV 9123000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-amhr.safetender.com
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