Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires

Communauté de Communes de la Vallée de Munster

Strasbourg (67)

Lieu d'exécution : Périmètre des Points de Comptage et d’Estimation (PCE) de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster (Haut-Rhin, FR) incluant Munster et communes voisines

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes de la Vallée de Munster
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/08/2026
Publication: 23/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/07/2026
Échéance : 25/08/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes de la Vallée de Munster a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 23/07/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09123000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 09123000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Codes CPV : 09123000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes de la Vallée de MunsterAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes de la Vallée de Munster a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b4624f41-0c26-4f68-8d85-07b8ea6f3bac
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes de la Vallée de Munster
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 23/07/2026
Date limite: 25/08/2026

Référence TED: 00514672-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes de la Vallée de Munster
Date limite: 25/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Description officielle: L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Lieu d’exécution: Strasbourg

Acheteur

Nom: Communauté de Communes de la Vallée de Munster
Site acheteur: www.cc-vallee-munster.fr
Profil acheteur: marchespublics-amhr.safetender.com
Identifiant acheteur: 24680058500092

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9123000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09123000

Calendrier et montant

Publication: 23/07/2026
Date limite: 25/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 1 DAY

Références

Identifiant consultation: af9236ee-aac1-45b1-bf6a-f577fec53733
Modalités de réponse: marchespublics-amhr.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué. · CPV 9123000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics-amhr.safetender.com

Résumé de la consultation

Marché public pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur 24 mois via un accord-cadre multi-attributaire pour les Points de Comptage et d’Estimation (PCE) de la Vallée de Munster, sans minimum et avec plafond de volume de 7 970,676 MWh/an (15 941,352 MWh sur 24 mois), couvrant l’alimentation continue et les services afférents.

Lots (1)

LOT-0001

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires

Marché public visant la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés (continuité d’alimentation et gestion des PCE) pour le groupement CCVM, via un Accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents sur 24 mois, sans minimum et avec plafond de volume de 7 970,676 MWh/an.

CPV 09123000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09123000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

09123000

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de Points de Comptage et d’Estimation (PCE) des membres du groupement d’achat ainsi que les services associés et complémentaires.

Délais