Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 240 DAY
- Dépôt des offres
- www.klekoon.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
L'acheteur
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 100
- Montant attribué
- 43,5 M €
- 202417,8 M € · 29 marchés
- 202517,9 M € · 49 marchés
- 2026en cours7,8 M € · 22 marchés
- Services · 42
- Fournitures · 29
- Travaux · 29
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie2
- Regions / Departements2
Territoires cités
- Guebwiller1
- Bas-Rhin1
- Doubs1
- Haut-Rhin1
- Meurthe-et-Moselle1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.klekoon.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
- Critères d'attribution: 1- Valeur technique : (50) 2- Prix : (45) 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (5) Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- af60808c-5253-44b0-a894-331272c6070d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
- Description officielle
- Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
- Lieu d’exécution
- Guebwiller
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
- Site acheteur
- www.cc-guebwiller.fr
- Profil acheteur
- www.klekoon.com
- Identifiant acheteur
- 24680056900039
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0744520b-3989-4c6a-81ec-847ca619caf7
- Dépôt des offres
- www.klekoon.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Description des prestations : - Parc véhicules environ 51 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.klekoon.com
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- CPV 75CPV 79CPV 98
Veille Semagora
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