Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/06/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/05/2026
  • Échéance : 03/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 10 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 25/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
439c4a4d-18b7-4255-beb3-a12fb60df6fc
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00356053-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Description officielle
- Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Lieu d’exécution
Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach, Rimbach-Zell, Soultz, Soultzmatt-Wintzfelden, Wuenheim

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Site acheteur
www.cc-guebwiller.fr
Profil acheteur
www.klekoon.com
Identifiant acheteur
24680056900039

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71000000, 71222200, 71313000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71313000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
9ab9ada6-0b52-4c9b-8dd1-dce1ba92493b
Modalités de réponse
www.klekoon.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours. · CPV 71000000, 71222200, 71313000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.klekoon.com

Résumé de la consultation

Il s'agit d'une étude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Il s'agit d'une étude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG
Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi
Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser)
Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire
Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.
Critères d'attribution: Voir règlement de la consultation. 1) Prix : 60 2) Valeur technique : 35 2.1) Présentation de la méthodologie retenue : 25 2.2) Pertinence et expérience de l'équipe projet présentée et des équipement

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/05/2026
Date limite
03/06/2026
Depuis la clôture
58 jours
Fenêtre de réponse
10 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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