Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrat d'assurances – Risques statutaires du personnel – CC de la Plaine Dijonnaise

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Genlis (21)

Lieu d'exécution : 12 Rue Ampère, Genlis 21110, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Lieu: Genlis (21)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 27/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/07/2026
Échéance : 24/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Genlis, Côte-d'Or et Doubs

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT UNIQUE - Assurance risques statutaires du personnel
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISEAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Genlis1
Côte-d'Or1
Doubs1
Haute-Marne1
Haute-Saône1

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Genlis

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f6d53844-4559-4a3b-a7f7-35c16f22ea61
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Lieu: Genlis (21)
Publication: 27/07/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00520949-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Description officielle: La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Lieu d’exécution: Genlis

Acheteur

Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Site acheteur: www.plainedijonnaise.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 5817D5BF-E0CE-FCE7-B953A9436CE3DB5B

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 27/07/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: d485b81f-0ab6-4434-8f77-4c273c914fb5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise · La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières) · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché d'assurance unique couvrant les risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (décès, accident ou maladie imputable au service, frais de soins et indemnités journalières), avec garanties associées et conditions de gestion, pour l'ensemble des agents.

Lots (1)

LOT-0000

LOT UNIQUE - Assurance risques statutaires du personnel

Assurance des risques statutaires du personnel de la CC Plaine Dijonnaise: décès, accident de travail et maladie professionnelle, frais de soins, indemnités journalières et congés de longue maladie/durée.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66512000

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Attendus Clés

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché

L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)

Délais