Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrat d'assurances — Risques statutaires du personnel (lot unique) - Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

7 départements (21, 25, 52, 70, +3)

Lieu d'exécution : 12 Rue Ampère, Genlis, 21110, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Lieu: 7 départements (21, 25, 52, 70, +3)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 28/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Genlis, Côte-d'Or et Doubs

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT UNIQUE - Assurance risques statutaires du personnel
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISEAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Genlis1
Côte-d'Or1
Doubs1
Haute-Marne1
Haute-Saône1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-74689
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Lieu: 7 départements (21, 25, 52, 70, +3)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence BOAMP: 26-74689
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Description officielle: La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Lieu d’exécution: Département 21

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise · La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières) · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-74689
Contract folder ID: d485b81f-0ab6-4434-8f77-4c273c914fb5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 21, 89, 39, 25, 70, 71, 52

Résumé de la consultation

Marché public de services d'assurance visant à souscrire un contrat couvrant les risques statutaires du personnel (décès, accident et maladie imputable au service, frais de soins et indemnités journalières; congé de longue maladie et longue durée) pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Lot unique, procédure OUVERTE, durée prévue de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, with potential renouvellement et conditions générales détaillées dans le DCE. L’exécution est localisée à Genlis (12 Rue Ampère, 21110 GENLIS, France).

Lots (1)

LOT-0000

LOT UNIQUE - Assurance risques statutaires du personnel

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel (décès, accident du travail et maladie imputable au service, frais de soins, indemnités journalières) avec couverture des éléments de rémunération (TBI, SF, NBI, régime indemnitaire) pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Lot unique.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.