Contrat d'assurances – Risques statutaires du personnel – CC de la Plaine Dijonnaise
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d'assurance unique couvrant les risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (décès, accident ou maladie imputable au service, frais de soins et indemnités journalières), avec garanties associées et conditions de gestion, pour l'ensemble des agents.
Lots (1)
LOT UNIQUE - Assurance risques statutaires du personnel
Assurance des risques statutaires du personnel de la CC Plaine Dijonnaise: décès, accident de travail et maladie professionnelle, frais de soins, indemnités journalières et congés de longue maladie/durée.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 36
- Montant attribué
- 15,5 M €
- 20242,6 M € · 14 marchés
- 20251,1 M € · 10 marchés
- 2026en cours11,9 M € · 12 marchés
- Services · 30
- Fournitures · 3
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Côte-d'Or1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché
- L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f6d53844-4559-4a3b-a7f7-35c16f22ea61
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
- Description officielle
- La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
- Lieu d’exécution
- Genlis
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
- Site acheteur
- www.plainedijonnaise.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5817D5BF-E0CE-FCE7-B953A9436CE3DB5B
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d485b81f-0ab6-4434-8f77-4c273c914fb5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise · La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières) · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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