Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 06/07/2026
- Échéance : 23/07/2026
- Fenêtre de réponse : 17 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés (OMR, collecte sélective et papiers en déchèteries)
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Ambérieu-en-Bugey (01)
Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes (36 communes), département de l’Ain (adresse de référence : 100 Avenue Foch, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
- Lieu
- Ambérieu-en-Bugey (01)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 07/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Maintenance2
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d09e16ff-b886-497e-9c0d-6b040efa28fb
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
- Lieu
- Ambérieu-en-Bugey (01)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00468076-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot n°8 : Electricité CFO-CFA
- Description officielle
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. - Le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) 2342 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
- Lieu d’exécution
- Ambérieu-en Bugey
Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
- Identifiant acheteur
- 24010088300018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45000000, 45110000, 45112700, 45223220, 45261000, 45223110, 45442100, 45233270
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 45311200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 6 331 220 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 5f7f5d02-b32a-4d02-b53a-5f20ed41b22f
- Modalités de réponse
- marchespublics.ain.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot n°1 : Terrassements / VRD · Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. - Le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) 2342 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. · CPV 45110000, 45112700, 45223220, 45261000 · Montant 966 769 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
Résumé de la consultation
Le marché porte sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes : collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles avec identification/pesée RFID et transmission des données, collecte sélective multi-matériaux (emballages et papiers) avec contrôle qualité du tri, et collecte de papiers en déchèteries (mise à disposition/rotation/enlèvement des bennes).
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Lot n°8 : Electricité CFO-CFA
Critères d'attribution: Fiches matériel - Voir article 8.2 du RC | Clause environnementale - Voir article 8.2 du RC | Fiches matériel - Voir article 8.2 du RC | Clause environnementale - Voir article 8.2 du RC | Clause envir
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 06/07/2026
- Date limite
- 23/07/2026
- Depuis la clôture
- 6 jours
- Fenêtre de réponse
- 17 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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