Appel d'offres publicOuvert · J-27

Prestation de service d'assurance – Cyber Risques pour la CC Corbières Salanque Méditerranée

Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas, Claira, 66530, France
Remise des offres
Dans 27 jours
Durée
6 MONTH
Lots
7 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Marché pluri-lots d'assurance sur 4 ans pour la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée, couvrant les risques assurantiels majeurs (dommages, responsabilité civile générale, défense pénale des agents et élus, accidents corporels et assistance, responsabilité civile environnement, droits statutaires et cyber risques), confié à plusieurs assureurs avec exécution sur Claira.

Lots (7)

LOT-0001

Dommages aux Biens

Dommages aux Biens

CPV 66510000
LOT-0002

Responsabilité civile générale

Responsabilité civile générale

CPV 66510000
LOT-0003

Défense pénale des agents et des élus

Défense pénale des agents et des élus

CPV 66510000
LOT-0004

Garantie des accidents corporels et Assistance

Garantie des accidents corporels et Assistance

CPV 66510000
LOT-0005

Responsabilité civile atteinte à l’environnement

Responsabilité civile atteinte à l’environnement

CPV 66510000
LOT-0006

Droits statutaires

Droits statutaires

CPV 66510000
LOT-0007

Cyber Risques

Cyber Risques

CPV 66510000

L'acheteur

Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/09/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Maintenance CVC2
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Claira1
  • Pyrénées-Orientales1

Répondre

Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
e0c00fd6-ee1a-496b-9795-e1043e50c7f6
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Cyber Risques
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Claira

Acheteur

4 éléments
Nom
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Site acheteur
www.marches-publics.info
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
12B16814-F6D0-858A-E8527DA46CB9F222

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66513100, 66512100, 66512000, 66515411
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
805131ea-d558-4a66-a207-9cb17681d95f
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux Biens · Marie Cadene Responsable de la Commande Publique à la Communauté des Communes Corbières Salanque Méditerranée · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66510000
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