Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 06/09/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Contrôle ANC – Lot 1 Convergence Garonne / Lot 2 SIEA des deux rives
Communauté de communes Convergence Garonne
Bordeaux (33)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Convergence Garonne
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes Convergence Garonne a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 06/09/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Restauration collective et Travaux / BTP
- Territoires cités : Bordeaux, Charente et Corrèze
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90480000 et 90430000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Contrôle ANC Convergence Garonne et Contrôle ANC SIEA des deux rives
- Codes CPV : 90480000 et 90430000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes Convergence Garonne a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Restauration collective2
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Bordeaux2
- Charente2
- Corrèze2
- Creuse2
- Dordogne2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c2697d4a-ef56-4440-aa9c-fd317e14a63f
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes Convergence Garonne
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00612965-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes Convergence Garonne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrôle ANC SIEA des deux rives
- Description officielle
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif - groupement de commandes entre la CDC Convergence Garonne et le SIEA des deux rives
- Lieu d’exécution
- BORDEAUX
Acheteur
- Nom
- Communauté de communes Convergence Garonne
- Site acheteur
- www.convergence-garonne.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 20006958100011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90480000, 90430000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90430000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 4ab35acc-f713-4d7c-b73f-5e77d052d7f3
- Modalités de réponse
- demat-ampa.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Contrôle ANC Convergence Garonne · voir documents de la consultation · CPV 90480000, 90430000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
Résumé de la consultation
Mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) couvrant les contrôles de conception et d’exécution des installations neuves/à réhabiliter, le contrôle de fonctionnement et de l’entretien des installations existantes, le contrôle en cas de vente, et la transmission des données pour la facturation, sur les territoires des deux lots du regroupement CDC Convergence Garonne et SIEA des deux rives. Le résumé décrit le besoin global sans se limiter à une simple description de chaque lot.
Lots (2)
LOT 1
Contrôle ANC Convergence Garonne
Mission de contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté de communes Convergence Garonne, incluant vérification de conception et exécution des installations neuves ou à réhabiliter, vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes, contrôle en cas de vente, et transmission des données pour la facturation.
CPV 90480000CPV 90430000
LOT 2
Contrôle ANC SIEA des deux rives
Mission de contrôle des installations d’ANC sur le territoire du SIEA des deux rives, incluant vérification de conception et exécution des installations neuves ou à réhabiliter, vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes, contrôle en cas de vente, et transmission des données pour la facturation.
CPV 90480000CPV 90430000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
9048000090430000
Attendus Clés
Contrôle ANC SIEA des deux rives
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 06/09/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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