PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 2 405 719 €
- Estimé · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée, maternité/paternité) pour la Communauté de Communes Conflent Canigó.
Lots (1)
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour les agents de la CC Conflent Canigó (décès, accidents et maladies imputables au service, longue maladie, maternité/paternité).
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 28/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 6 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ml.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
- Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9c1c123c-068d-4ad8-b3cb-6855ced421ce
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
- Description officielle
- Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
- Lieu d’exécution
- Montpellier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
- Site acheteur
- www.conflentcanigo.fr
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 5817849F-0A7E-0ED9-DFD4AEF0958DD9CC
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c4f8bcfd-8070-4383-b2e8-e1d71ed4f1f3
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires · Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
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