Marché d'assurances Risques statutaires – Lot unique
- Remise des offres
- Dans 16 jours
- Montant
- 530 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'une assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, AT/MP, CLM/CLD, MAT/PAT/ADP, etc.) pour la Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS, avec garanties de base et prestations complémentaires, gestion et suivi sur une période maximale de 48 mois.
Lots (1)
Risques statutaires
Assurance couvrant les obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour la Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et le CCAS, incluant décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, MAT/PAT/ADP et prestations associées, avec options éventuelles et gestion du contrat.
L'acheteur
Communauté de Communes Coeur de Savoie
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 148
- Montant attribué
- 71,2 M €
- 202410,6 M € · 38 marchés
- 202525,9 M € · 61 marchés
- 2026en cours34,7 M € · 49 marchés
- Services · 74
- Travaux · 67
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
Territoires cités
- Montmélian1
- Savoie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Marché d'assurances Risques statutaires
- Critères d'attribution: Valeur sociale et environnementale | Valeur sociale et environnementale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 38e9f5b4-06a5-48e3-a551-88a4603bd2e5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances Risques statutaires
- Description officielle
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
- Lieu d’exécution
- MONTMELIAN Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes Coeur de Savoie
- Site acheteur
- www.coeurdesavoie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20004101000014
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 66510000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 530 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7f42239e-0323-4ac0-9bd4-f9650dbe37fc
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché d'assurances Risques statutaires · Marché d'assurances Risques statutaires · CPV 66512000, 66510000 · Montant 530 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000
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