Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 71 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 12/07/2026
- Échéance : 30/09/2026
- Fenêtre de réponse : 80 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Contrats d'assurance multi-lots pour la CC Cœur de Loire - biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Dijon (21)
Lieu d'exécution : Cosne-Cours-Sur-Loire et les communes desservies par la CC Cœur de Loire (France)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
- Lieu
- Dijon (21)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
- Territoires cités : Nièvre et Dijon
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000, 66516000, 66514110 et 66512000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Assurance des responsabilités et risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Codes CPV : 66510000, 66516000, 66514110 et 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie2
- Maintenance1
Territoires cités
- Nièvre2
- Dijon1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 261074ec-dbda-46ca-b94d-174423d4960c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
- Lieu
- Dijon (21)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00481824-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2030.
- Lieu d’exécution
- DIJON
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
- Site acheteur
- www.ternum-bfc.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 20006791600011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 91b25eca-a604-43bf-8236-b2818a55a0b1
- Modalités de réponse
- marches.ternum-bfc.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
Résumé de la consultation
Souscription d'un ensemble de marchés d'assurance (5 lots) couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et risques associés, la protection juridique de la collectivité et des agents/élus, ainsi que l'assurance des prestations statutaires pour la Communauté de Communes Cœur de Loire et ses agents, sur le territoire des communes affiliées (Cosne-Cours-sur-Loire et communes voisines) pour une durée de 48 mois à partir du 1er janvier 2027.
Lots (5)
LOT-1
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine et aux équipements de la CC et de ses établissements.
CPV 66510000
LOT-2
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles et autres risques annexes pour la CC et ses agents/élus.
CPV 66516000
LOT-3Budget: 2 627 453 €EstiméHT
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le parc automobile et le matériel roulant.
CPV 66514110
LOT-4
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus (défense et recours, conseils, assistance juridique et psychologique).
CPV 66516000
LOT-5Budget: 4 950 043 €EstiméHT
Assurance des prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires et masse salariale CNRACL, incluant indemnités et garanties liées au statut des agents.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000665160006651411066512000
Attendus Clés
Assurance des prestations statutaires
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 12/07/2026
- Date limite
- 30/09/2026
- Temps restant
- 71 jours
- Fenêtre de réponse
- 80 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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La liste des sites d’exécution avec leurs caractéristiques, figure en annexe n°1 du CCP. 90923000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 360 000 €
PlafondHT
Date Limite
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