Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes COEUR DE LOIRE – 5 lots (Biens, Responsabilités, Véhicules, Protection juridique, Prestations statutaires)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE

Nièvre (58)

Lieu d'exécution : COSNE-COURS-SUR-LOIRE et communes du territoire de la Communauté de Communes COEUR DE LOIRE (Nièvre, 58, France)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Lieu: Nièvre (58)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/10/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 71 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 01/10/2026
Fenêtre de réponse : 81 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Nièvre et Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIREAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie2
Maintenance1

Territoires cités

Nièvre2
Dijon1

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Nièvre

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69145
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Lieu: Nièvre (58)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 01/10/2026

Référence BOAMP: 26-69145
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes
Description officielle: Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2030.
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Lieu d’exécution: Département 58

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 01/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-69145
Contract folder ID: 91b25eca-a604-43bf-8236-b2818a55a0b1
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 58

Résumé de la consultation

Opportunité de marché public visant à souscrire des contrats d’assurance couvrant l’ensemble des biens, des responsabilités et risques annexes, du parc automobile, de la protection juridique et des prestations statutaires de la collectivité, sur la base d’un allotissement en 5 lots et sans révéler d’ingrédients techniques supplémentaires dans le résumé.

Lots (5)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers et les risques annexes liés à l’exploitation des installations et équipements de la collectivité.

CPV 66515000-3

LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Assurance couvrant les responsabilités civiles et risques annexes des élus, agents et structures associées, incluant la protection fonctionnelle et les risques environnementaux.

CPV 66516000-0

LOT-0003

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Assurance couvrant le parc automobile et les risques annexes (responsabilité civile véhicule, vol, bris de glace, dommages matériels et immatériels, assistance, véhicules de remplacement, etc.).

CPV 66514110-0

LOT-0004

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique couvrant la collectivité et ses agents/élus, incluant conseil, défense, assistance psychologique et arbitrage, avec garanties associées.

CPV 66513100-0

LOT-0005

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Inventaire des risques et garanties associées relatives à la masse salariale et aux prestations dues aux agents (décès, congés, indemnités, maternité, etc.).

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.