Contrats d'assurance multi-lots pour la CC Cœur de Loire - biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d'un ensemble de marchés d'assurance (5 lots) couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et risques associés, la protection juridique de la collectivité et des agents/élus, ainsi que l'assurance des prestations statutaires pour la Communauté de Communes Cœur de Loire et ses agents, sur le territoire des communes affiliées (Cosne-Cours-sur-Loire et communes voisines) pour une durée de 48 mois à partir du 1er janvier 2027.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine et aux équipements de la CC et de ses établissements.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles et autres risques annexes pour la CC et ses agents/élus.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le parc automobile et le matériel roulant.
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus (défense et recours, conseils, assistance juridique et psychologique).
Assurance des prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires et masse salariale CNRACL, incluant indemnités et garanties liées au statut des agents.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 124
- Montant attribué
- 11,1 M €
- 20247,4 M € · 53 marchés
- 20251,2 M € · 48 marchés
- 2026en cours2,5 M € · 23 marchés
- Travaux · 66
- Services · 37
- Fournitures · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie3
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Nièvre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance des prestations statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 261074ec-dbda-46ca-b94d-174423d4960c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2030.
- Lieu d’exécution
- DIJON
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
- Site acheteur
- www.ternum-bfc.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 20006791600011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 91b25eca-a604-43bf-8236-b2818a55a0b1
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
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