Appel d'Offre PublicSource: TED

La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une concession

Communauté de communes Caux-Austreberthe

Rouen (76)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Début prévisionnel : 30/06/2027
Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Caux-Austreberthe a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Caux-AustrebertheAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Caux-Austreberthe a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Maintenance3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Rouen1
Seine-Maritime1

Marchés publics de Communauté de communes Caux-Austreberthe Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e41defd7-6d94-47df-b84e-faa6558054d6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Lieu: Rouen (76)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00478732-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une concession
Description officielle: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Site acheteur: www.cccauxaustreberthe.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: BD6A6C58-AFC7-BCDC-EB354483E5B49335

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 65100000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 65100000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/06/2027
Durée mentionnée: Cf. le dossier de consultation des entreprises
Montant/plafond détecté: 18 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 96cd4be8-cacc-48a1-8141-d934e1deb845
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une concession · Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) · CPV 65100000 · Montant 18 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Cf. le dossier de consultation des entreprises

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.