Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 29/07/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés (lot n°3)
Communauté de Communes Campagne de Caux
Goderville (76)
Lieu d'exécution : Déchetterie de Goderville, 52 impasse du Lin, 76110 GODERVILLE (France) ; prestations liées à l’enlèvement et au transport des DDS depuis ce site
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Campagne de Caux
- Lieu
- Goderville (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes Campagne de Caux a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
- Territoires cités : Seine-Maritime et Goderville
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90511000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés
- Codes CPV : 90511000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes Campagne de Caux a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Seine-Maritime2
- Goderville1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e25f2592-d5e3-4479-b527-1feb56dfe1ca
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes Campagne de Caux
- Lieu
- Goderville (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00452420-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes Campagne de Caux
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés
- Description officielle
- Le marché concerne le traitement des déchets verts entrants en déchetterie de Goderville et à la plateforme des déchets verts d'Annouville - Vilmesnil, provenant de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, en vue d'une valorisation agricole.
- Lieu d’exécution
- GODERVILLE
Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes Campagne de Caux
- Site acheteur
- www.campagne-de-caux.fr
- Profil acheteur
- cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 24760050500041
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000, 90510000, 90513000, 90511000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90511000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 027bd578-faa1-4399-a061-d3211287bf85
- Modalités de réponse
- cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Traitement des déchets verts en vue d'une valorisation agricole · Le marché concerne le traitement des déchets verts entrants en déchetterie de Goderville et à la plateforme des déchets verts d'Annouville - Vilmesnil, provenant de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, en vue d'une valorisation agricole. · CPV 90510000, 90513000, 90511000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Le marché porte sur la mise à disposition de contenants agréés, l’enlèvement/transport et le traitement des déchets dangereux diffus (DDS) issus des déchetteries de la Communauté de Communes Campagne de Caux, avec traçabilité et respect de la réglementation ADR.
Lots (1)
Lot 3
Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés
Mise à disposition sur site de contenants ADR (fûts 200L, caisses type « croco » 50L min, caisses palettes 600L min) et des sachets/étiquettes, fermeture et chargement des déchets diffus spécifiques, transport vers les exutoires agréés et traitement des DDS collectés. Prestations avec pesées et traçabilité (BSDD), enlèvement avec délai d’intervention maximal de 48h et respect de l’ADR.
CPV 90511000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90511000
Attendus Clés
Le marché concerne la fourniture des contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés provenant de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 29/07/2026
- Temps restant
- 19 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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