Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés (lot n°3)

Communauté de Communes Campagne de Caux
Goderville (76)
Lieu d'exécution : Déchetterie de Goderville, 52 impasse du Lin, 76110 GODERVILLE (France) ; prestations liées à l’enlèvement et au transport des DDS depuis ce site
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Campagne de Caux
Lieu
Goderville (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Campagne de Caux a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés
  • Codes CPV : 90511000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Campagne de Caux a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete3
  • Collectivites / Services publics1
  • Travaux / BTP1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 30/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e25f2592-d5e3-4479-b527-1feb56dfe1ca
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Campagne de Caux
Lieu
Goderville (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00452420-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Campagne de Caux
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés
Description officielle
Le marché concerne le traitement des déchets verts entrants en déchetterie de Goderville et à la plateforme des déchets verts d'Annouville - Vilmesnil, provenant de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, en vue d'une valorisation agricole.
Lieu d’exécution
GODERVILLE

Acheteur

Nom
Communauté de Communes Campagne de Caux
Site acheteur
www.campagne-de-caux.fr
Profil acheteur
cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
24760050500041

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000, 90510000, 90513000, 90511000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90511000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
027bd578-faa1-4399-a061-d3211287bf85
Modalités de réponse
cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Traitement des déchets verts en vue d'une valorisation agricole · Le marché concerne le traitement des déchets verts entrants en déchetterie de Goderville et à la plateforme des déchets verts d'Annouville - Vilmesnil, provenant de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux, en vue d'une valorisation agricole. · CPV 90510000, 90513000, 90511000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la mise à disposition de contenants agréés, l’enlèvement/transport et le traitement des déchets dangereux diffus (DDS) issus des déchetteries de la Communauté de Communes Campagne de Caux, avec traçabilité et respect de la réglementation ADR.

Lots (1)

Lot 3

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés

Mise à disposition sur site de contenants ADR (fûts 200L, caisses type « croco » 50L min, caisses palettes 600L min) et des sachets/étiquettes, fermeture et chargement des déchets diffus spécifiques, transport vers les exutoires agréés et traitement des DDS collectés. Prestations avec pesées et traçabilité (BSDD), enlèvement avec délai d’intervention maximal de 48h et respect de l’ADR.

CPV 90511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90511000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le marché concerne la fourniture des contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés provenant de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
30/06/2026
Date limite
30/07/2026
Depuis la clôture
39 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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