Appel d'Offre PublicSource: TED

Accompagnement Pacte Territorial France Renov’ – CCBSB (Brionnais Sud Bourgogne)

Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Dijon (21)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (29 communes)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
Lieu: Dijon (21)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/10/2026
Publication: 16/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Saône-et-Loire et Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accompagnement du Pacte Territorial France Renov’ – CCBSB (Volet 3)
Codes CPV : 71241000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Brionnais Sud BourgogneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Saône-et-Loire2
Dijon1

Marchés publics de Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Dijon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 47bee47e-bc1f-466f-9354-3c914412f091
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
Lieu: Dijon (21)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence TED: 00641314-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Description officielle: Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois à 4 ans. Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés publics. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité.
Lieu d’exécution: DIJON

Acheteur

Nom: Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
Site acheteur: www.brionnaissudbourgogne.fr
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur: 20007054800090

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 2 MONTH

Références

Identifiant consultation: 63e0f62e-14a9-46f9-94b3-54b5ffcdbcf6
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001: ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE · Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois à 4 ans. Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés publics. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité. · CPV 71241000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Accompagnement et supervision technique, financier et administratif du volet 3 du Pacte territorial France Renov’, sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (29 communes), incluant pré-diagnostic, AMO, gestion de dossiers de subventions et suivi opérationnel.

Lots (1)

LOT-0001

Accompagnement du Pacte Territorial France Renov’ – CCBSB (Volet 3)

Accompagnement technique, financier et administratif des projets dans le cadre du Pacte territorial France Renov’, volet 3, sur le territoire CCBSB.

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.