ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois · 4 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d'accompagnement technique, financier et administratif des projets du Pacte territorial France Renov’, volet accompagnement, pour l’ensemble du territoire CCBSB (29 communes). Mise en œuvre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), qualification des projets, montage et suivi des dossiers de subventions, coordination des partenaires et des instances (comité de pilotage/technique), et suivi des aspects sociaux et habitat indigne/dégradé, avec reporting et transfert des savoir-faire jusqu’au terme prévu fin 2027.
Lots (1)
Accompagnement technique, financier et administratif des projets – Pacte France Renov’ (volet accompagnement)
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de suivi-animation du Pacte territorial France Rénov’, couvrant le pré-diagnostic, l’étude de faisabilité, l’élaboration des programmes de travaux et des plans de financement, la gestion des demandes de subventions, l’accompagnement social et l’animation des dispositifs Habitat Indigne/Méthodes associées, ainsi que le pilotage et le reporting jusqu’à l’échéance du marché.
L'acheteur
Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 95,2 k €
- 202495,2 k € · 2 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 12 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89462
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.
- Acheteur
- Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
- Lieu d’exécution
- Département 71
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage, Ingénierie, Etude
- CPV principal
- 71241000
- CPV complémentaires
- 71241000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 4 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE · Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’. · CPV 71241000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Départements de diffusion
- 71
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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