Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 17/09/2026
- Échéance : 20/10/2026
- Fenêtre de réponse : 34 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
Saône-et-Loire (71)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (29 communes), Saône-et-Loire (71), France
Source officielle : BOAMP
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
- Lieu
- Saône-et-Loire (71)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Saône-et-Loire et Dijon
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 71241000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Accompagnement technique, financier et administratif des projets – Pacte France Renov’ (volet accompagnement)
- Codes CPV : 71241000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Saône-et-Loire2
- Dijon1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89462
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
- Lieu
- Saône-et-Loire (71)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-89462
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
- Description officielle
- Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois à 4 ans. Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés publics. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité.
- Acheteur
- Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
- Lieu d’exécution
- Département 71
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage, Ingénierie, Etude
- CPV détecté
- 71241000
- CPV complémentaires
- 71241000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE · Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois à 4 ans. Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés publics. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité. · CPV 71241000
Modalités et références
- ID web
- 26-89462
- Contract folder ID
- 63e0f62e-14a9-46f9-94b3-54b5ffcdbcf6
- Modalités de réponse
- marches.ternum-bfc.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 71
Résumé de la consultation
Prestation d'accompagnement technique, financier et administratif des projets du Pacte territorial France Renov’, volet accompagnement, pour l’ensemble du territoire CCBSB (29 communes). Mise en œuvre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), qualification des projets, montage et suivi des dossiers de subventions, coordination des partenaires et des instances (comité de pilotage/technique), et suivi des aspects sociaux et habitat indigne/dégradé, avec reporting et transfert des savoir-faire jusqu’au terme prévu fin 2027.
Lots (1)
LOT-0001
Accompagnement technique, financier et administratif des projets – Pacte France Renov’ (volet accompagnement)
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de suivi-animation du Pacte territorial France Rénov’, couvrant le pré-diagnostic, l’étude de faisabilité, l’élaboration des programmes de travaux et des plans de financement, la gestion des demandes de subventions, l’accompagnement social et l’animation des dispositifs Habitat Indigne/Méthodes associées, ainsi que le pilotage et le reporting jusqu’à l’échéance du marché.
CPV 71241000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
71241000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 17/09/2026
- Date limite
- 20/10/2026
- Temps restant
- 33 jours
- Fenêtre de réponse
- 34 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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