Appel d'offres publicClôturéSource: BOAMP
Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE
Ain (01)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans · 1 reconduction possible
- Dépôt des offres
- www.lavoixdelain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 189 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours189 k € · 1 marché
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
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Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.lavoixdelain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87887
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
- Description officielle
- La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ordures ménagères (prestations)
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône · La présente consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la communauté de communes. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte. · CPV 90500000 · Montant 1 600 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.lavoixdelain.fr
- Départements de diffusion
- 1
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
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