Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois

Communauté de communes Bassée Montois

Seine-et-Marne (77)

Lieu d'exécution : Territoire CC Bassée Montois – communes: BABY; BALLOY; BAZOCHES-LES-BRAY; BRAY-SUR-SEINE; CESSOY-EN-MONTOIS; CHALMAISON; CHÂTENAY-SUR-SEINE; COUTENCON; DONNEMARIE-DONTILLY; EGLIGNY; EVERLY; FONTAINE-FOURCHES; GOUAIX; GRAVON; GRISY-SUR-SEINE; GURCY-LE-CHÂTEL; HERMÉ; JAULNES; JUTIGNY; LA TOMBE; LES ORMES-SUR-VOULZIE; LIZINES; LUISETAINES; MEIGNEUX; MONS-EN-MONTOIS; MONTIGNY-LE-GUESDIER; MONTIGNY-LENCOUP; MOUSSEAUX-LES-BRAY; MOUY-SUR-SEINE; NOYEN-SUR-SEINE; PAROY; PASSY-SUR-SEINE; SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY; SAVINS; SIGY; SOGNOLLES-EN-MONTOIS; THENISY; VILLENAUXE-LA-PETITE; VILLENEUVE-LES-BORDES; VILLIERS-SUR-SEINE; VILLUIS; VIMPELLES

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Bassée Montois
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Budget: <= 600 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 01/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Bassée Montois a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Melun et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Bassée MontoisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Bassée Montois a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2

Territoires cités

Melun1
Seine-et-Marne1

Marchés publics de Communauté de communes Bassée Montois Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-84534
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes Bassée Montois
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Publication: 01/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-84534
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Description officielle: L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Acheteur: Communauté de communes Bassée Montois
Lieu d’exécution: Département 77

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement
CPV détecté: 90400000
CPV complémentaires: 90400000, 90714400, 90480000, 90492000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes · L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. · CPV 90400000, 90714400, 90480000, 90492000

Modalités et références

ID web: 26-84534
Contract folder ID: a8fbbc63-52ff-4c95-ba5e-60ac42648af7
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 77

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire portant sur le contrôle, la conception et le diagnostic des installations d’assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la CC Bassée Montois, incluant les contrôles lors des ventes, les contrôles de bon fonctionnement, les contrôles de conception des installations neuves ou réhabilitées, l’assistance technique et la communication avec les usagers.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.