Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire portant sur le contrôle, la conception et le diagnostic des installations d’assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la CC Bassée Montois, incluant les contrôles lors des ventes, les contrôles de bon fonctionnement, les contrôles de conception des installations neuves ou réhabilitées, l’assistance technique et la communication avec les usagers.
L'acheteur
Communauté de communes Bassée Montois
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 108
- Montant attribué
- 11,3 M €
- 20244,4 M € · 41 marchés
- 20253,4 M € · 46 marchés
- 2026en cours3,5 M € · 21 marchés
- Travaux · 69
- Services · 38
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84534
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
- Description officielle
- Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
- Acheteur
- Communauté de communes Bassée Montois
- Lieu d’exécution
- Département 77
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV principal
- 90400000
- CPV complémentaires
- 90400000, 90714400, 90480000, 90492000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes · Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes · CPV 90400000, 90714400, 90480000, 90492000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 77
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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