Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets, et reprise des anciens bacs

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Brech (56)

Lieu d'exécution : BRECH

Source officielle : TED

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Lieu: Brech (56)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 24/09/2026
Publication: 28/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Brech et Morbihan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 34928480

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets, et accessoires, avec reprise des anciens bacs
Codes CPV : 34928480

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Collectivites / Services publics5
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Brech1
Morbihan1

Marchés publics de Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Bretagne Marchés publics Morbihan Marchés publics Brech

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ac52fb8c-3436-4e35-89e2-5ec86de1d6e4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Lieu: Brech (56)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00524908-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires. Reprise des anciens bacs.
Description officielle: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution: BRECH

Acheteur

Nom: Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Site acheteur: www.auray-quiberon.fr
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 20004312300013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 34928480, 44613800
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 44613800

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 107f2f5c-9423-460d-954e-81977a3cf77f
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires. Reprise des anciens bacs. · La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. · CPV 34928480, 44613800 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison de bacs et accessoires destinés à la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets, avec reprise des anciens bacs; accord-cadre de 48 mois sans montant minimum et avec un plafond de 800 000 EUR HT.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets, et accessoires, avec reprise des anciens bacs

Accord-cadre portant sur la fourniture et livraison de bacs et accessoires pour la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets, avec reprise des anciens bacs; durée de 48 mois à compter de notification; plafond financier de 800 000 EUR HT; aucune clause de montant minimum.

CPV 34928480

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

34928480

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Attendus Clés

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires, ainsi que la reprise des anciens bacs, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification

Il ne pourra pas être reconduit

Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800.000,00 € HT

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais