Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets, et reprise des anciens bacs
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et livraison de bacs et accessoires destinés à la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets, avec reprise des anciens bacs; accord-cadre de 48 mois sans montant minimum et avec un plafond de 800 000 EUR HT.
Lots (1)
Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets, et accessoires, avec reprise des anciens bacs
Accord-cadre portant sur la fourniture et livraison de bacs et accessoires pour la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets, avec reprise des anciens bacs; durée de 48 mois à compter de notification; plafond financier de 800 000 EUR HT; aucune clause de montant minimum.
L'acheteur
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 02/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 291
- Montant attribué
- 246,4 M €
- 202467 M € · 120 marchés
- 202551,7 M € · 121 marchés
- 2026en cours127,6 M € · 50 marchés
- Services · 140
- Travaux · 124
- Fournitures · 27
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Collectivites / Services publics9
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Morbihan2
- Fouesnant1
- Pleuven1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires, ainsi que la reprise des anciens bacs, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification
- Il ne pourra pas être reconduit
- Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800.000,00 € HT
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ac52fb8c-3436-4e35-89e2-5ec86de1d6e4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires. Reprise des anciens bacs.
- Description officielle
- La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
- Lieu d’exécution
- BRECH
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
- Site acheteur
- www.auray-quiberon.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 20004312300013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 34928480, 44613800
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 107f2f5c-9423-460d-954e-81977a3cf77f
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires. Reprise des anciens bacs. · Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires, ainsi que la reprise des anciens bacs, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800.000,00 € HT · CPV 34928480, 44613800 · Montant 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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