Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture, livraison et reprise de bacs individuels et collectifs pour la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets (lot unique)

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Morbihan (56)

Lieu d'exécution : 1 Impasse du Bois, Brech, 56400, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Lieu: Morbihan (56)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 24/09/2026
Publication: 29/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Brech et Morbihan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 34928480, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 34928480 et 44613800

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs et accessoires pour la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets (reprise des anciens bacs)
Codes CPV : 34928480 et 44613800

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Auray Quiberon Terre AtlantiqueAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Collectivites / Services publics5
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Brech1
Morbihan1

Marchés publics de Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique Marchés publics Bretagne Marchés publics Morbihan

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-74996
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Lieu: Morbihan (56)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence BOAMP: 26-74996
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires. Reprise des anciens bacs.
Description officielle: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Acheteur: Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Lieu d’exécution: Département 56

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Conteneur, poubelles
CPV détecté: 34928480
CPV complémentaires: 34928480, 44613800
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 25/09/2026
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires. Reprise des anciens bacs. · La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. · CPV 34928480, 44613800 · Montant 800 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-74996
Contract folder ID: 107f2f5c-9423-460d-954e-81977a3cf77f
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 56

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs et accessoires, avec reprise des anciens bacs, destinés à la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets, sur la durée de l’accord-cadre (48 mois) et via des bons de commande éventuels.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs et accessoires pour la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets (reprise des anciens bacs)

Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des déchets ménagers, emballages et biodéchets, ainsi que la reprise des anciens bacs, dans le cadre de l’accord-cadre (durée 48 mois).

CPV 34928480CPV 44613800

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 34928480. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.