Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
L'acheteur
Communauté de Communes Aunis Sud
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP4
- Nettoyage / Proprete1
Territoires cités
- Charente-Maritime3
- Surgères2
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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a02cee99-0e89-4a6b-a3e5-fd1b447c415e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Surgeres
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes Aunis Sud
- Site acheteur
- www.aunis-sud.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1C187259-B52A-92E0-64D8CCC84A421C63
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66516100, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0f5c2fdb-569e-49ac-a101-e6f1ffe6a448
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » · Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66516100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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