MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS DE STOCKAGE ET EVACUATION DE DECHETS PRODUITS PAR LA DECHETTERIE DE CUSSET
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Dépôt des offres
- vichycommunaute.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent accord cadre a pour objet les modalités d'exploitation de la déchèterie de Cusset (fourniture de bennes et de contenants, enlèvement de ces bennes, évacuation, transport, le conditionnement si nécessaire et la valorisation des déchets recyclables et non valorisables, le rachat des matériaux collectés etc...)
L'acheteur
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics20
- Travaux / BTP15
- Environnement / Espaces verts / Proprete14
Territoires cités
- Allier3
- Puy-de-Dôme2
- Vichy1
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Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur vichycommunaute.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64232
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS DE STOCKAGE ET EVACUATION DE DECHETS PRODUITS PAR LA DECHETTERIE DE CUSSET
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter du 01/10/2026 Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propre budget de vichy communauté
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
- Lieu d’exécution
- Département 3
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchetterie (exploitation)
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Bennes déchèterie · L'exécution des prestations débute à compter du 01/10/2026 Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propre budget de vichy communauté · CPV 90500000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- vichycommunaute.safetender.com
- Départements de diffusion
- 3
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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