Appel d'Offre PublicSource: TED
2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
La Cadière-d'Azur (83)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
- Lieu
- La Cadière-d'Azur (83)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI). Il peut s'agir de travaux :
- de Génie forestier
- de Génie Civil
- d'Equipement
- de Restauration de Terrains Incendiés
- d'autres travaux de Génie rural
- de travaux exceptionnels
Nota : Les missions de maîtrise d'oeuvre forestière ne sont pas structurées par la loi comme celles de bâtiment ou VRD et disposent d'un cadre plus souple qui repose sur le code forestier et les références techniques et pratiques professionnelles établies provenant notamment de l'ONF (forêts publiques), du CNPF (forêt privée) et de la FNET (entreprises de travaux). Le marché utilisera le CCAG PI
Attendus Clés
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI)
Il peut s'agir de travaux :
- de Génie forestier
- de Génie Civil
- d'Equipement
- de Restauration de Terrains Incendiés
- d'autres travaux de Génie rural
- de travaux exceptionnels
Nota : Les missions de maîtrise d'oeuvre forestière ne sont pas structurées par la loi comme celles de bâtiment ou VRD et disposent d'un cadre plus souple qui repose sur le code forestier et les références techniques et pratiques professionnelles établies provenant notamment de l'ONF (forêts publiques), du CNPF (forêt privée) et de la FNET (entreprises de travaux)
Le marché utilisera le CCAG PI
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication04/05/2026
Démarrage des prestations10/10/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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