Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement CASA – évaluation réglementaire (accord-cadre)
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Montant
- <= 64 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 1 an · 7 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Audit technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d’assainissement gérés par CASA, visant à vérifier la conformité et la fiabilité des débits, prélèvements et analyses, et à produire des rapports et procès-verbaux destinés aux autorités de contrôle.
Lots (1)
Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Audit et évaluation des dispositifs d'autosurveillance (débits, prélèvements et analyses) des stations d’épuration et des déversoirs d’orage du territoire CASA, conformément aux prescriptions de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 335
- Montant attribué
- 154,5 M €
- 202461,9 M € · 81 marchés
- 202534,7 M € · 123 marchés
- 2026en cours57,9 M € · 131 marchés
- Services · 164
- Fournitures · 99
- Travaux · 72
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP15
- Maintenance13
- Environnement / Espaces verts / Proprete11
Territoires cités
- Alpes-Maritimes11
- Bouches-du-Rhône6
- Paris6
- Var6
- Antibes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
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À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99730
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71630000
- CPV complémentaires
- 71630000, 71631400
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 an · 7 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 512 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA · Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA · CPV 71630000, 71631400 · Montant 512 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 6, 83, 75, 13
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies et délais de recours sont indiquées dans le DCE.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 71630000-371631400-4
Veille Semagora
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